Conditions générales

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de coordination immobilière opérationnelle proposées par Quaranéo (Grand-Rue 42, 1820 Montreux, Suisse) à ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

2. Description des prestations

Quaranéo propose les prestations opérationnelles suivantes :

Quaranéo n'intervient pas en tant que mandataire immobilier, conseiller financier, notaire ou représentant légal. Aucune prestation proposée ne requiert de licence professionnelle réglementée en Suisse.

3. Commande et formation du contrat

Toute demande de prestation est adressée à Quaranéo par e-mail, via le formulaire de contact du site, ou par téléphone. Un devis détaillé est transmis au client dans un délai raisonnable. Le contrat est formé à la réception par Quaranéo de la confirmation écrite du client (e-mail ou signature du devis) et du règlement de l'acompte éventuel précisé dans le devis.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable. Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les coordonnées figurant sur la facture, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de celle-ci. Aucun acompte n'est exigé par défaut, sauf mention contraire dans le devis.

5. Modalités d'exécution

Les dates et horaires d'intervention sont convenus d'un commun accord lors de la confirmation de la commande. Pour les prestations nécessitant un accès au bien (relevé de plans, coordination de visites, logistique de déménagement), le client s'assure de la disponibilité et de l'accessibilité du lieu à la date convenue. Les livrables numériques (plans, comptes rendus) sont transmis par e-mail dans un délai indiqué dans le devis, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant l'intervention.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande
• Permettre l'accès au bien à l'heure convenue
• Prévenir Quaranéo de tout changement de circonstances susceptible d'affecter la prestation dans les plus brefs délais
• Régler les factures dans les délais convenus
• Ne pas utiliser les livrables à des fins contraires aux lois applicables

7. Obligations du prestataire

Quaranéo s'engage à réaliser les prestations commandées avec soin et dans les délais convenus, à informer le client de tout obstacle imprévu susceptible de modifier le déroulement de la mission, et à traiter les données du client avec confidentialité.

8. Annulation et report

Les conditions d'annulation et de report sont les suivantes :

• Plus de 48 h avant l'intervention : annulation ou report sans frais
• Entre 24 h et 48 h avant : indemnité forfaitaire de CHF 50 applicable
• Moins de 24 h avant ou absence le jour J : 50 % du montant de la prestation peut être réclamé à titre de dédommagement des frais engagés

En cas d'empêchement de Quaranéo (force majeure, maladie, etc.), une nouvelle date est proposée sans frais supplémentaires pour le client.

9. Responsabilité

Quaranéo s'engage à apporter tout le soin raisonnable à l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute avérée, dans la limite du montant de la prestation concernée. Quaranéo n'est pas responsable des décisions prises par le client sur la base des livrables, ni des délais ou résultats obtenus auprès de tiers coordonnés dans le cadre d'une mission logistique.

10. Propriété intellectuelle

Les plans et documents produits par Quaranéo sont transmis au client à des fins d'usage privé ou professionnel direct (publication d'annonce, brochure, usage interne). Toute revente ou cession à des tiers à titre onéreux nécessite un accord écrit préalable. Les méthodes, gabarits et outils internes de Quaranéo demeurent sa propriété exclusive.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, consultable sur le site. La collecte et le traitement des données sont effectués conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

12. Résolution des litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, tout litige sera soumis à la médiation ou, si nécessaire, aux juridictions compétentes du canton de Vaud, Suisse.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO). Les dispositions impératives de protection du consommateur applicables au domicile du client restent réservées.

14. Modifications

Quaranéo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande. Les modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus.

15. Contact

Quaranéo — Grand-Rue 42, 1820 Montreux, Suisse

E-mail : [email protected]

Téléphone : +41 21 963 52 84